Charles Schirer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schirer (Charles, Emile)
président honoraire du tribunal de grande instance de Mulhouse, président honoraire de la mutuelle du ministère. Chevalier du 26 octobre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-10-26
"
JORFTEXT000000404675
(source JORF)
promotion
15 Avril 2001
15/04/2001
De:
Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000540094
(source JORF)
admission
30 Mai 1992
30/05/1992
De:
Schirer (Charles, Emile)
président du tribunal de grande instance de Mulhouse; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
legion_honneur
annees_service
=
"
45
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000167178
(source JORF)
nomination
15 Avril 1990
15/04/1990